Documents Flexibilité (DR4)
Synergrid organise, au nom et pour le compte des gestionnaires de réseaux d’électricité, une consultation publique conjointe sur plusieurs documents relatifs à la flexibilité, en réponse aux évolutions suivantes :
- Un nouveau Contrat d’accès à la flexibilité, remplaçant le contrat FSP-DSO.
- Simplification des processus d’onboarding et de mandatement.
- Clarification des règles de combinaison des produits.
- Évolution du modèle ToE Day-Ahead et Intraday.
- Introduction d’un registre d’activation.
- Clarification de l’architecture des gateways (local/central gateway).
Afin de faciliter l’analyse des documents soumis à consultation, les documents complémentaires suivants sont également mis à votre disposition :
Portée de la consultation
Les évolutions indiquées ci-dessus nécessitent des ajustements dans les documents suivants :
- Le contrat d'accès à la flexibilité
- Le Guide du marché pour la flexibilité
- La prescription Synergrid C8/05
- La prescription Synergrid C8/06
Ces documents constituent l’objet de cette consultation. Les versions finaux des documents sont disponibles en bas de cette page. Pour faciliter le processus de consultation, les versions des documents avec "track changes" sont disponibles ci-dessous:
- Le contrat d'accès à la flexibilité
- Le Guide du marché pour la flexibilité
- La prescription Synergrid C8/05
- La prescription Synergrid C8/06
Période de consultation
Synergrid invite toutes les parties prenantes à formuler leurs commentaires et suggestions sur les documents soumis à consultation publique, via le formulaire web ci-dessous ou en envoyant un e-mail à marketconsultation@synergrid.be.
La période de consultation s’étendra sur six semaines, du lundi 28 Septembre 2026 au lundi 9 Novembre 2026.
À l’issue de cette période, Synergrid collectera l’ensemble des retours transmis par les acteurs du marché. Après analyse par ses membres, ces commentaires seront intégrés dans un rapport de consultation, qui comprendra également les réponses des membres de Synergrid aux différentes remarques reçues.
En cas de difficulté liée à l’utilisation du formulaire, vous pouvez à tout moment contacter l’adresse suivante : marketconsultation@synergrid.be.
Outil de consultation
L’outil de consultation permet d’introduire vos remarques de manière structurée. Pour chaque document, vous trouverez une table des matières reprenant les différents chapitres. Si vous avez plusieurs remarques concernant un même chapitre, vous pouvez également indiquer dans votre commentaire le paragraphe ainsi que les numéros de ligne concernés.