PDG - iCAROS - Coordination et gestion de la congestion des installations techniques des utilisateurs du réseau
Le projet iCAROS (Integrated Coordination of Assets for Redispatching and Operational Security) a pour objectif de créer un cadre harmonisé pour une coordination et une gestion de la congestion efficaces et modernes des installations techniques des utilisateurs du réseau, indépendamment de leur lieu de raccordement au réseau électrique belge. Ceci se fait conformément à la législation européenne.
Synergrid facilite, au nom des gestionnaires de réseau d’électricité belges, la coopération et les développements communs en matière de coordination et de gestion de la congestion de ces installations.
Le projet d’implémentation iCAROS vise à mettre en place un processus commun pour les Gestionnaires du Réseau de Transmission (GRT) et Distribution (GRD) pour la coordination et la gestion de la congestion des installations de production et de stockage d’énergie, quel que soit leur lieu de raccordement au réseau électrique belge, ainsi que de certains sites de consommation directement raccordés au réseau du GRT.
Le périmètre du projet d’implémentation s’applique :
- aux installations d’une puissance ≥ 1 MW raccordées au réseau de transport ou de distribution ;
- aux sites de consommation directement raccordés au réseau de transport.
La figure ci-dessus donne un aperçu du scope du projet.

Différentes phases
Le projet d’implémentation iCAROS est déployé en plusieurs phases.
Phase 1
Lors de la première phase, Elia, le gestionnaire du réseau de transport belge, a posé les bases de la coordination et de la gestion de la congestion des unités de production et de stockage d’énergie d’une puissance installée d’au moins 25 MW, raccordées au réseau d’Elia.
Cette phase comprenait également l’introduction d’une méthodologie pour la détermination du Congestion Risk Indicator (CRI) pour le réseau de transport fédéral.
Phase 2
En phase 2, ce cadre est étendu :
- aux unités de production et de stockage d’énergie d’une puissance installée d’au moins 1 MW ;
- aux sites de consommation directement raccordés au réseau d’Elia.
Par ailleurs, le CRI d’Elia sera étendu aux réseaux locaux et régionaux et une méthodologie sera introduite afin de permettre la consolidation des CRI de l’ensemble des gestionnaires de réseau belges.
L’échange d’informations relatif aux indisponibilités est également étendu aux unités de production et de stockage d’énergie d’une puissance installée d’au moins 1 MW raccordées aux réseaux de distribution, conformément au cadre réglementaire européen. Cette extension a été regroupée dans le design Joint Outage Planning Agent (JOPA).
Ces extensions constituent une initiative commune de l’ensemble des gestionnaires de réseau belges et sont coordonnées par Synergrid.
Étant donné que le projet d’implémentation iCAROS a été initié par Elia pour les unités de production et de stockage d’énergie d’une puissance installée d’au moins 25 MW raccordées au réseau d’Elia, des informations complémentaires sont disponibles sur le site web d’Elia : Les projets iCAROS et MARI
Design JOPA
Dans le cadre de la phase 2 d’iCAROS, une note de conception a été élaborée par l’ensemble des gestionnaires de réseau belges concernant la Joint Outage Planning Agent (JOPA).
Cette note décrit le processus harmonisé, ainsi que les rôles et responsabilités des parties concernées et les modalités d’échange de données relatives aux indisponibilités des unités de production et de stockage d’énergie jusqu’à 1 MW inclus, indépendamment de leur point de raccordement au réseau électrique belge, ainsi que des sites de consommation directement raccordés au réseau d’Elia.
Une consultation publique informelle a été organisée afin de recueillir les retours des acteurs de marché. Les documents de cette consultation sont disponibles ci-dessous :
Enfin, les commentaires reçus des différents acteurs de marché ont été regroupés dans un rapport de consultation et la note de conception a été adaptée en conséquence :
JOPA Documents contractuels et consultation publique
Sur base de la note de conception adapté, consultée et mise a jour, telle que discutée ci-dessus, les genstionnaires de réseau belges on rédigé des documents contractuels décrivant en détail les obligations des Outage Planning Agents. Chacun de ces document devra être approuvé par le régulateur compétent du gestionnaire de réseau concerné. Ces documents constituent le cadre de référence régissant les relations entre les gestionnaires de réseau et les Outage Planning Agents.
Lors de l’élaboration de ces documents, un effort maximal a été consenti afin d’harmoniser les concepts et principes issus de la conception commune. Dans le même temps, chaque gestionnaire de réseau a conservé la possibilité de développer de manière autonome, en complément des dispositions convenues en commun, les éléments additionnels nécessaires à sa situation spécifique.
Une partie de ces documents contractuels est à présent à une consultation publique par les gestionnaires de réseau concernés. Pour RESA/ORES/AREWA, le cadre contractuel n’est pas soumis à une consultation publique, cette démarche nétant pas requise par le code de réseau régional.
L’aperçu ci-dessous présente, pour chaque gestionnaire de réseau les documents contractuels élaborés.
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Gestionnaire de reseau |
Reseau |
Document Contractuel |
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Elia |
Réseau de transmission fédéral et régional |
T&C OPA (Terms and Conditions Outage Planning Agent) |
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Fluvius |
Réseau de distribution flamand |
Modelcontract niet-beschikbaarheidsplanning |
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RESA, ORES, Arewal |
Réseau de distribution wallon |
Annex to connection agreement + modification of connection regulations |
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Sibelga |
Réseau de distribution bruxellois |
Technical prescription - Annex to connection agreement |
Les différentes consultations publiques sont organisées séparément par chaque gestionnaire de réseau. Les périodes de consultation des différents gestionnaires de réseau ont été harmonisées et s’étendent du 16/11/2026 au 31/12/2026 inclus.
À l’issue de la consultation, un rapport de consultation sera établi, comprenant :
- Une partie commune : les remarques portant sur la conception commune seront traitées et feront l’objet d’une réponse commune.
- Une partie individuelle par gestionnaire de réseau : les remarques relatives à des dispositions ou éléments spécifiques des documents contractuels individuels seront traitées et feront l’objet d’une réponse distincte par le gestionnaire de réseau concerné.
Les autres dispositions spécifiques et formalités relatives à la consultation publique sont décrites sur les pages de consultation individuelles des gestionnaires de réseau.
Afin d’accompagner la consultation publique, Synergrid organise un workshop destiné à présenter plus en détail la conception aux acteurs du marché concernés. Le workshop aura lieu le 26/11/2026. L’inscription est obligatoire et peut être effectuée via le lien suivant.