Positions secteur

La commission CE10 de Synergrid a élaboré une proposition d’amendement à la prescription technique C10/11 (raccordement des installations de production décentralisée).

La période de consultation s'étalera sur 2 mois du jeudi 1 octobre 2026 jusqu’au mardi 1 décembre 2026 à 17h.

Une vision à long terme, une planification ccordonnée des investissements et une collaboration étroite sont essentielles.

L’augmentation de la production d’énergie renouvelable entraîne également de nouveaux défis pour l’équilibre du système électrique.

Cette vision commune des gestionnaires belges de réseaux de transport et de distribution explique pourquoi la flexibilité fondée sur le marché reste la solution privilégiée pour gérer l’incompressibilité. Elle souligne également la nécessité d’un cadre réglementaire clair pour permettre, en dernier recours, le recours à des mesures exceptionnelles afin de continuer à garantir la sécurité du système électrique à mesure que la production d’énergie renouvelable augmente.

« Sans réseaux solides, il n’y a pas de transition énergétique crédible. »

Plongez dans l'ambiance de cette journée du 26 septembre 2025, lors de laquelle nous avons souligné, en présence du Ministre Fédéral de l’Energie Mathieu Bihet, l’urgence de notre situation énergétique, établie en collaboration avec le Conseil d’administration, le management de Synergrid et nos membres.

Le Conseil d’administration de Synergrid a mis à jour le Code de sécurité de distribution de gaz. Ce code rassemble les dispositions qui fixent les meilleures conditions juridiques et techniques en matière de construction, d’exploitation, de maintenance et la sécurité des réseaux de distribution de gaz par les gestionnaires de réseau. Entrée en vigueur : 28 mars 2025

Réponse de Synergrid sur la proposition de loi en ce qui concerne le délai de prescription applicable aux créances pour la fourniture d'eau, de gaz, d'électricité ou de services de communications électroniques.

Réponse de Synergrid sur la proposition de loi portant modification de la loi du 1er juillet 2011 relative à la sécurité et la protection des infrastructures critiques.

Définir d’urgence une vision commune pour un système énergétique intégré - 31 milliards d’investissements pour répondre aux nouveaux besoins.

Dans le cadre des travaux préparatoires de la Conférence nationale sur la transition juste, Synergrid a été sollicitée pour répondre à sept questions posées par la Ministre du Climat, de l'Environnement durable et du Green Deal chargée d'organiser cette conférence.

Synergrid a répondu à la consultation publique organisée par la Commission européenne. Il s’agit d’une part des commentaires qu’inspirent les propositions de directive et de règlement relatifs à la décarbonisation du marché du gaz et à l’hydrogène, et d’autre part, des commentaires relatifs à la proposition de règlement sur la réduction des émissions de méthane dans le secteur de l’énergie.

L’avant-projet de loi du 1er septembre 2019 portant insertion des dispositions relatives à la responsabilité extracontractuelle dans le nouveau Code civil entend (i) introduire une responsabilité sans faute pour l’exploitant d’une activité professionnelle qui présente un danger grave et spécifique et (ii) modifier l’article 13 de la Loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (« Loi Gaz ») de manière à instaurer une responsabilité sans faute dans le chef du titulaire d’une autorisation de transport.