SPF Economie 

Le SPF Économie (DG Énergie) est l’autorité fédérale qui contribue à définir la politique énergétique belge ainsi que la réglementation technique.

Il combine des missions législatives, de contrôle et de coordination :

• Législation & codes techniques 
  Le SPF Economie prépare la législation énergétique fédérale et les prescriptions techniques, telles que le RGIE, et organise les groupes de travail pour les trois livres du RGIE.
  Synergrid y représente les gestionnaires de réseau et apporte son expertise technique. 
• Contrôle de la sécurité & de la qualité  
  Le SPF eille à la sécurité des infrastructures électriques et gazières. Il veille à ce que les installations et réseaux respectent les normes et les exigences légales.
  Synergrid fournit des données de terrain et des contributions techniques.
• Politique & concertation sectorielle 
  Dans le cadre d’initiatives politiques (p. ex. la transition énergétique, les modèles de marché, les compteurs communicants), le SPF Économie consulte Synergrid afin d’évaluer la faisabilité des proposition.
• Métrologie & comptage
  Le Service de Métrologie garantit l’exactitude des mesures d’énergie.
  Via une concertation régulière avec Synergrid (Commission CE3 – électricité et Commission CG3 – gaz), les règles de métrologie, les procédures de vérification et les AR sont actualisés (p. ex. modernisation de l’AR de 1981 sur les compteurs kWh).
• Sécurité d’approvisionnement & planification de crise 
  Le SPF Économie dirige les plans d’urgence fédéraux pour l’électricité et le gaz.
  Synergrid et les gestionnaires de réseau fournissent données, simulations et scénarios opérationnels, et participent aux exercices et à la communication de crise.
• Cybersécurité des infrastructures énergétique 
  Le SPF Économie est également le coordinateur fédéral pour la cybersécurité dans le secteur de l’énergie.
  Il transpose les obligations européennes en matière de cybersécurité dans la réglementation belge, désigne les entités énergétiques concernées et suit la conformité du secteur.
  En collaboration notamment avec le Centre pour la Cybersécurité Belgique, il coordonne les travaux sur les cyberrisques, la notification d’incidents, les audits et la gestion de crise en cas de cyberattaque sur les réseaux électriques et gaziers.
  Synergrid y apporte l’expertise technique et opérationnelle des gestionnaires de réseau et contribue à l’harmonisation des mesures sectorielles de sécurité. 

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