Documents Flexibilité 16/05/2025-27/06/2025
Synergrid organise, au nom et pour le compte des gestionnaires de réseaux d’électricité, une consultation publique conjointe sur plusieurs documents relatifs à la flexibilité, en réponse aux évolutions suivantes :
- Le déploiement du Central Settlement Model comme modèle possible de transfert d’énergie (Transfer of Energy) pour le mFRR sur le réseau de distribution et pour l’aFRR à tous les niveaux de tension.
- Le déploiement du Corrected Model comme modèle possible de transfert d’énergie (Transfer of Energy) pour le mFRR et l’aFRR sur le réseau de transport (local).
- Ouverture du mFRR en basse tension (sur le compteur de tête uniquement)
- La rationalisation des processus relatifs au FCR.
- Des ajustements liés à la procédure d’onboarding pour les points basse tension souhaitant participer au CRM.
- L’adaptation des clauses de responsabilité dans le contrat FSP-GRD.
Une description détaillée du Central Settlement Model et du Corrected Model, tels que définis par les gestionnaires de réseaux, est disponible dans la note de conception sur le Transfer of Energy, consultable via le lien suivant : Note de conception sur le transfert d'énergie.
Portée de la consultation
Les évolutions indiquées ci-dessus nécessitent des ajustements dans les documents suivants :
- Le Guide du marché pour la flexibilité
- La prescription Synergrid C8/01
- La prescription Synergrid C8/05
- La prescription Synergrid C8/06
- La prescription Synergrid C8/07
- Le contrat FSP-GRD
Ces documents constituent l’objet de cette consultation. Les versions finaux des documents sont disponibles en bas de cette page. Pour faciliter le processus de consultation, les versions des documents avec "track changes" sont disponibles ci-dessous:
- Le Guide du marché pour la flexibilité
- La prescription Synergrid C8/01
- La prescription Synergrid C8/05
- La prescription Synergrid C8/06
- La prescription Synergrid C8/07
- Le contrat FSP-GRD
Certains d’entre eux contiennent également des documents intégrés, accessibles via les liens ci-dessous :
- Intraday Capacity Allocation Rules for the France-Belgium.pdf
- Formulaire_de_demande_de_qualification_d'EANs_raccordés_au_réseau_de_distribution_dans_le_cadre_du_contrat_FSP-DSO.xlsx
- New_SDP_F_FR.xlsx
- FR_Pool_1.1.xlsx
Période de consultation
Synergrid invite toutes les parties prenantes à formuler leurs commentaires et suggestions sur les documents soumis à consultation publique, via le formulaire web ci-dessous ou en envoyant un e-mail à marketconsultation@synergrid.be.
La période de consultation s’étendra sur six semaines, du vendredi 16 mai 2025 au vendredi 27 juin 2025.
À l’issue de cette période, Synergrid collectera l’ensemble des retours transmis par les acteurs du marché. Après analyse par ses membres, ces commentaires seront intégrés dans un rapport de consultation, qui comprendra également les réponses des membres de Synergrid aux différentes remarques reçues.
En cas de difficulté liée à l’utilisation du formulaire, vous pouvez à tout moment contacter l’adresse suivante : marketconsultation@synergrid.be.
Outil de consultation
L’outil de consultation permet d’introduire vos remarques de manière structurée.
Pour chaque document, vous trouverez une table des matières, avec les numéros des chapitres et des paragraphes.
Si vous souhaitez formuler plusieurs commentaires au sein d’un même paragraphe, vous pouvez également préciser le(s) numéro(s) de ligne(s) concernés dans votre remarque.