Les experts en normalisation détiennent une compétence approfondie dans un domaine spécifique de la normalisation. Ils participent à l'élaboration de projets de normes, partagent leurs connaissances et élaborent des normes au sein des comités de normalisation. Les entreprises, les autorités ou encore des acteurs sociaux peuvent mandater des experts afin de défendre leurs intérêts. Ils possèdent généralement une expertise approfondie dans un domaine particulier, ce qui leur permet d'apporter une valeur ajoutée au contenu de la norme.
Certitude : Elles réduisent l'incertitude et assurent la cohérence entre les différents composants.
Sécurité : Les installations et les systèmes demeurent stables et sûrs.
Interopérabilité : Les résultats des essais sont reproductibles.
Gestion des risques : Le non-respect des normes augmente les risques, notamment ceux associés à la sécurité des équipements et à la responsabilité juridique.
Une norme technique devient juridiquement contraignante dans trois cas spécifiques :
Lorsque la loi y fait référence : Le législateur peut imposer l'application d'une norme technique.
Si tel est convenu dans un contrat : Dans un contrat, deux parties (par exemple un maître d'ouvrage et un entrepreneur) peuvent stipuler que les travaux doivent être conformes à des normes spécifiques ISO ou NBN. Ces normes deviennent alors contractuellement (et donc juridiquement) contraignantes entre ces parties.
Au niveau de la responsabilité (le « devoir de diligence ») : Même si une norme n'est pas obligatoire légalement ou contractuellement, un juge peut tout de même la prendre en considération. En cas d'accident, il appartient au juge d'apprécier si une partie a agi avec « diligence ». Le non-respect d'une norme de sécurité largement acceptée (telle qu'une norme NBN) peut alors être considéré comme une négligence, engageant la responsabilité juridique.
Par exemple, les normes harmonisées sont des normes européennes officiellement associées à la législation européenne, ce qui signifie que leur conformité équivaut à une conformité légale.
Une norme représente un consensus technique accessible au public qui détermine la manière dont quelque chose doit être conçu, testé, construit ou exploité. Il ne s'agit pas d'une loi, mais la législation y fait souvent référence.
En Belgique, la normalisation est fortement décentralisée. Le NBN confie certaines activités de normalisation à d'autres opérateurs sectoriels. Ils sont responsables des activités de normalisation dans le secteur qui leur est attribué. Tous les comités de normalisation et les opérateurs sectoriels responsables figurent dans ce diagramme des programmes de normalisation
