Instances de normalisation
CEB
Le Comité Électrotechnique Belge (CEB) est la plateforme nationale de normalisation pour l’électrotechnique en Belgique. Il coordonne l’élaboration des normes et représente la Belgique au sein des comités européens (CENELEC) et internationaux (IEC). Le CEB collabore pour cela avec des experts issus de l’industrie, des autorités publiques et des gestionnaires de réseaux.
Synergrid participe activement à cette normalisation. En prenant part aux commissions techniques du CEB, Synergrid contribue à la rédaction de normes techniques importantes pour l’exploitation, la sécurité et l’interopérabilité des réseaux énergétiques.
Cette collaboration garantit que la voix des gestionnaires de réseaux belges soit entendue lors de la définition des prescriptions techniques, tant au niveau national qu’international.
IBE
L’Institut Belge de l’Eclairage (IBE-BIV) a pour objectif de se concentrer sur toutes les activités scientifiques ou techniques liées à l’éclairage naturel et artificiel.
CEN
CEN, le Comité Européen de Normalisation, est une association qui regroupe les Organismes Nationaux de Normalisation de 34 pays européens.
Le CEN fournit une plate-forme pour le développement de normes européennes et autres documents techniques relatifs à divers types de produits, matériaux, services et processus.
Le CEN soutient les activités de normalisation dans un large éventail de domaines et de secteurs, notamment : aviation et espace, produits chimiques, construction, produits de consommation, défense et sécurité, l’énergie, l’environnement, alimentation humaine et animale, santé et sécurité alimentaire, soins de santé, informatique, machines, matériaux, équipements sous pression, les services, smart living, transport et conditionnement.
CENELEC
CENELEC, le Comité Européen de Normalisation Électrotechnique, est une association qui regroupe les Comités Nationaux d’Électrotechnique de 34 pays européens.
Le CENELEC développe des normes volontaires dans le domaine électrotechnique, qui contribuent à faciliter les échanges entre les pays, à créer de nouveaux marchés, à réduire les coûts de mise en conformité et à soutenir le développement du Marché Unique Européen.
Le CENELEC soutient les activités de normalisation dans un large éventail de domaines et de secteurs, notamment : la compatibilité électromagnétique, les accumulateurs, piles et batteries jetables, les fils et câbles isolés, les matériels et appareils électriques, les fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques, les moteurs et transformateurs, les appareils d'éclairage et les lampes électriques, le matériel d'installations électriques basse tension, les véhicules électriques, les chemins de fer, le smart grid, les compteurs intelligents, les systèmes d'électricité pour énergie solaire, etc.
CIE
La Commission internationale de l'éclairage (CIE), plus connue sous le nom de International Commission on Illumination, est l'autorité internationale en matière de lumière, de sources lumineuses, de couleur et d'espace chromatique.
La CIE a pour objectif de préparer et de publier des normes internationales sur l'éclairage.
CEI
La CEI (Commission électrotechnique internationale), fondée en 1906, est la principale organisation mondiale pour la préparation et la publication de normes internationales pour toutes les technologies électriques, électroniques et connexes. Ils sont collectivement connus sous le nom de "génie électrique". Composée de plus de 60 comités nationaux (dont le CEB pour la Belgique) des pays industrialisés du monde, la CEI a pour mission de promouvoir la coopération internationale en matière de normalisation et d'aspects connexes, tels que la conformité aux normes, dans le domaine des technologies électriques, électroniques et connexes. La CEI assure la préparation et la publication de normes internationales dans ces domaines ; elle le fait notamment en coopération avec l'ISO (Organisation internationale de normalisation), l'UIT (Union internationale des télécommunications) et le CENELEC.
ISO
L'ISO est une organisation internationale non gouvernementale indépendante composée de 167 organismes nationaux de normalisation. Le Secrétariat Central se trouve à Genève, en Suisse.
Par l’entremise de ses membres, elle réunit des experts pour partager leurs connaissances et élaborer des normes internationales volontaires, consensuelles et pertinentes pour le marché qui soutiennent l’innovation et fournissent des solutions aux défis mondiaux.
NBN
Le Bureau de Normalisation (NBN) est un organisme d’intérêt public sous la tutelle du Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur. Sa mission est définie dans la loi du 28 février 2013 introduisant le Code de droit économique.
Le Bureau de Normalisation (NBN) est l'organisme responsable de l'élaboration et de la vente des normes en Belgique. En outre, le NBN organise des formations relatives à l'utilisation des normes de management.
Le NBN est, avec ses opérateurs sectoriels, le centre belge de connaissances pour toutes les activités en rapport avec la normalisation.
Le NBN assume un rôle éminemment sociétal en aidant les entreprises, les consommateurs, les autorités publiques et toute autre partie concernée à viser la meilleure qualité possible dans un contexte compétitif et international. A cette fin, il fournit des services liés au développement, à la publication, à la diffusion et à l'utilisation des normes.
SPF Économie
Le SPF Économie (DG Énergie) est l’autorité fédérale qui contribue à définir la politique énergétique belge ainsi que la réglementation technique.
Il combine des missions législatives, de contrôle et de coordination :
- Législation & codes techniques
Le SPF Économie prépare la législation énergétique fédérale et les prescriptions techniques, telles que le RGIE, et organise les groupes de travail pour les trois livres du RGIE.
Synergrid y représente les gestionnaires de réseau et apporte son expertise technique.
- Contrôle de la sécurité & de la qualité
Le SPF veille à la sécurité des infrastructures électriques et gazières. Il veille à ce que les installations et réseaux respectent les normes et les exigences légales.
Synergrid fournit des données de terrain et des contributions techniques.
- Politique & concertation sectorielle
Dans le cadre d’initiatives politiques (p. ex. la transition énergétique, les modèles de marché, les compteurs communicants), le SPF Économie consulte Synergrid afin d’évaluer la faisabilité des propositions.
- Métrologie & comptage
Le Service de Métrologie garantit l’exactitude des mesures d’énergie.
Via une concertation régulière avec Synergrid (Commission CE3 – électricité et Commission CG3 – gaz), les règles de métrologie, les procédures de vérification et les AR sont actualisés (p. ex. modernisation de l’AR de 1981 sur les compteurs kWh).
- Sécurité d’approvisionnement & planification de crise
Le SPF Économie dirige les plans d’urgence fédéraux pour l’électricité et le gaz.
Synergrid et les gestionnaires de réseau fournissent données, simulations et scénarios opérationnels, et participent aux exercices et à la communication de crise.
- Cybersécurité des infrastructures énergétiques
Le SPF Économie est également le coordinateur fédéral pour la cybersécurité dans le secteur de l’énergie.
Il transpose les obligations européennes en matière de cybersécurité dans la réglementation belge, désigne les entités énergétiques concernées et suit la conformité du secteur.
En collaboration notamment avec le Centre pour la Cybersécurité Belgique, il coordonne les travaux sur les cyberrisques, la notification d’incidents, les audits et la gestion de crise en cas de cyberattaque sur les réseaux électriques et gaziers.
Synergrid y apporte l’expertise technique et opérationnelle des gestionnaires de réseau et contribue à l’harmonisation des mesures sectorielles de sécurité.
Union européenne
L’Union européenne définit une grande partie du cadre technique, sécuritaire et réglementaire du secteur de l’énergie, au moyen de directives, de règlements et de normes harmonisées.
Cet ensemble garantit la sécurité des produits, la sécurité des réseaux et la cohérence technique entre États membres.
Qu’est-ce qu’une directive européenne ?
Les directives sont des lois européennes que chaque État membre doit transposer dans sa législation nationale.
Exemples importants pour l’énergie et l’électrotechnique :
- Directive (UE) 2019/944 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité
- Directive NIS2 (cybersécurité)
- MID – Measuring Instruments Directive (instruments de mesure)
- LVD – Low Voltage Directive (sécurité du matériel électrique)
Les États doivent les transposer dans leur législation nationale.
Synergrid aide le secteur à traduire ces obligations en règles pratiques et applicables.
Qu’est-ce qu’un règlement européen ?
Les règlements européens sont des lois contraignantes de l’Union européenne qui s’appliquent intégralement dans tous les États membres, sans que ceux-ci doivent d’abord les transposer en une réglementation nationale et/ou régionale (en Belgique).
C’est donc la forme la plus contraignante de législation européenne.
Caractéristiques d’un règlement européen
- Application directe
Il s’applique automatiquement dans tous les États membres dès son entrée en vigueur. Aucune transposition belge (par exemple via un AR ou un décret) n’est nécessaire. - Règles uniformes dans toute l’Europe
Tous les États membres doivent appliquer exactement les mêmes règles, ce qui est utile pour les normes techniques et de sécurité.
Exemples dans le secteur de l’énergie :
- Règlement gaz F (gaz fluorés à effet de serre)
- General Data Protection Regulation (GDPR)– protection des données à caractère personnel
- Network Codes & Guidelines (règlements européens contraignants) :
- EB GL GL - Electricity Balancing Guideline – EU 2017/2195
- SO GL – System Operation Guideline – EU 2017/1485
- CACM – Capacity Allocation & Congestion Management – EU 2015/1222
- FCA – Forward Capacity Allocation – EU 2016/1719
- NC RfG – Netcode Requirements for Generators – EU 2016/631
- NC DC DC – Netcode Demand Connection – EU 2016/1388
- NC HVDC HVDC - Netcode High Voltage Direct Current systems – EU 2016/1447
Différence avec une directive européenne
- Directive ('Directive') → Les États membres doivent d’abord la transposer en législation nationale et/ou régionale.
- Règlement ('Regulation') → Immédiatement valable et directement applicable (avec parfois une légère adaptation dans les États membres, cf. les codes de réseau).
Que sont les normes harmonisées ?
Les normes harmonisées sont des normes techniques européennes (via CENELEC ou CEN) qui sont officiellement liées à une directive européenne.
Elles contiennent des exigences techniques pratiques et détaillées.
Lorsqu’un fabricant ou un gestionnaire d’infrastructure applique une norme harmonisée, on considère qu’il satisfait aux exigences légales européennes correspondantes (“presumption of conformity”).
Exemples :
- EN 50470-série (Compteurs d’électricité, harmonisée sous la Measuring Instruments Directive (MID)
- EN 50575 (Réaction au feu des câbles, harmonisée sous le Construction Products Regulation (CPR)
Régulateurs
Les régulateurs, créés par les autorités, veillent à ce que tous les acteurs sur le marché libéralisé de l’énergie respectent les règles de fonctionnement définies. Ils ont une tâche de contrôle et de conseil.
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CREG - Commission de Régulation de l’Electricité et du GazLa CREG est un organisme fédéral pour la régulation des marchés d’électricité et de gaz naturel en Belgique. La CREG est un organisme autonome doté de la personnalité juridique. Instituée par deux lois du 29 avril 1999, la CREG a été mise en place le 10 janvier 2000. Le législateur belge a ainsi transposé en droit belge les directives du Parlement européen et du Conseil européen. La CREG est investie d’une double mission. D’une part, elle veille au respect de la transparence et de la concurrence sur les marchés de l’électricité et du gaz naturel. D’autre part, elle veille à ce que la situation des marchés vise l'intérêt général et cadre avec la politique énergétique globale, en tenant toujours compte des intérêts essentiels des consommateurs. Par ailleurs, elle remplit une mission de conseil auprès des autorités publiques. La liste complète des compétences de la CREG est fixée par la loi. La CREG est membre du CEER, le Council of European Energy Regulators, qui regroupe les régulateurs d’énergie de l’UE et de l'Espace Economique Européen (EEE) et d’ACER, European Union Agency for the Cooperation of Energy Regulators, mise en place par le 3e paquet énergie de la Commission européenne en 2009. |
VNR - Autorité flamande de régulation du marché de l'électricité et du gaz
Le VNR régule le marché d’électricité et de gaz en Flandre, avec notamment :
- l’élaboration des règles techniques (Règlements Techniques)
- la détermination de la méthodologie tarifaire et l‘approbation des tarifs de distribution pour l’électricité et le gaz
Le VNR fait le contrôle du marché d’électricité et de gaz en Flandre, entre autre :
- désigner les gestionnaires de distribution en le suivi de leur tâches et obligations
- délivrer des attestations de fourniture aux fournisseurs qui veulent fournir de l’électricité et du gaz via le réseau de distribution en Flandre
- effectuer le monitoring du marché (élaboration et analyse des statistiques, …)
- attribuer des certificats verts et des certificats de cogénération et des garanties d’origine
- donner des avis aux législateurs concernant les modifications nécessaires ou souhaitées dans la législation au sujet d’énergie
- informer au sujet du marché de l’énergie dans la région flamande
- faire de la médiation et régler des litiges
CWaPE - Commission wallonne pour l'Energie
La CWaPE est investie d'une mission de conseil auprès des autorités publiques et d'une mission générale de surveillance et de contrôle des marchés régionaux d’énergie.
La CWaPE assure entre autres les tâches suivantes :
- le contrôle du respect des règlements techniques
- l'approbation des règlements, contrats et conditions générales imposés par les gestionnaires de réseaux
- le contrôle du respect des conditions à remplir pour être reconnu fournisseur ou fournisseur de services de flexibilité
- le contrôle et l'évaluation de l'exécution des obligations de service public par les gestionnaires de réseaux
- la coopération et la concertation régulière avec les autres régulateurs des marchés de l'électricité et du gaz au niveau fédéral, régional et européen.
- l’exercice des compétences tarifaires, notamment la fixation de la méthodologie tarifaire, la surveillance et le contrôle de la mise en œuvre des plans d’adaptation des gestionnaires de réseau
- l'approbation des tarifs des gestionnaires des réseaux de distribution
- l’organisation d’un service régional de médiation, compétent notamment pour l’examen et le traitement des questions et plaintes concernant le fonctionnement du marché régional de l’énergie
BRUGEL - Bruxelles Gaz ElectricitéLes compétences de BRUGEL incluent notamment :
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Cadre Légal
En Belgique, le marché de l’électricité est régulé par les lois fédérales ou par des arrêtés royals/ministériels et les décrets régionaux ou ordonnances, ainsi que par les décisions des régulateurs.
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Les domaines suivants sont de la compétence fédérale :
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Les Régions sont compétentes dans les domaines comme :
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Acteurs de Marché
Producteurs d’électricité
En plus des centrales classiques de production d’électricité (centrales au gaz) et des centrales nucléaires, la production d'électricité à partir d’énergies renouvelables est de plus en plus présente sur le marché. Il y a également des panneaux photovoltaïques, des centrales hydrauliques, des éoliennes (sur terre et en Mer du Nord), des centrales à la biomasse et des installations de cogénération.
FEBEG regroupe les principaux producteurs.
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Importateurs d'électricité et de gaz naturelTant l’électricité que le gaz naturel peuvent être importés de l’étranger par un fournisseur ou par un autre acteur sur le marché en possession d’une autorisation (Shipper) pour l’approvisionnement de ses clients. La Belgique ne possède pas de gisements de gaz naturel. Le gaz naturel en provenance des producteurs étrangers est importé par bateau via le terminal à Zeebrugge sous forme de liquide (LNG – Liquid Natural Gas à -161°C – principalement d’Algérie, Qatar, …), ou sous forme de gaz via les gazoducs souterrains ou sous-marins venant de la Norvège, des Pays-Bas, de l’Allemagne, de la France, du Luxembourg et de la Grande-Bretagne. |
Gestionnaire de Réseau de Transport d'électricité : Elia
Pour transporter l’électricité sur le réseau haute tension électrique, il y a en Belgique un seul gestionnaire de réseau de transport, Elia.
Les missions d'Elia incluent :
- la gestion du réseau de transport national et régional à une tension supérieure à 30 kV ;
- le transport de l’électricité des centrales de production belges ou des pays voisins vers les grands utilisateurs, ainsi que vers les réseaux de distribution ;
- le transit de l’électricité entre d’autres pays au travers du réseau de transport belge ;
- maintenir l’équilibre entre la demande et l’offre d’électricité.
Entreprise de transport FluxysFluxys assure le transport du gaz (naturel) dans le réseau à haute pression. Ses missions sont entre autres les suivantes :
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Gestionnaires de réseau de distribution
Les anciennes intercommunales d’énergie ont été désignées gestionnaires de réseau de distribution d'électricité et de gaz naturel.
Un seul gestionnaire de réseau de distribution est désigné pour un territoire bien défini. Un client ne peut donc pas choisir son gestionnaire de réseau de distribution. C'est pourquoi les gestionnaires de réseau de distribution évoluent dans un contexte régulé et sont contrôlés par les autorités; ils doivent traiter tous les utilisateurs du réseau de façon non discriminatoire.
Les tarifs appliqués par les gestionnaires de réseaux de distribution pour l’usage de leur réseau, doivent être approuvés par le régulateur régional compétent (respectivement CWaPE, Brugel et VNR).
Les gestionnaires de réseau de distribution sont responsables entre autre de :
- la construction, l’entretien et la gestion de réseau de distribution d'électricité et de gaz (naturel) ;
- la distribution d’électricité, reçue du gestionnaire du réseau de transport Elia et/ou du producteur local, vers les clients finals (moyenne et basse tension) ;
- La distribution de gaz naturel vers les clients finaux raccordés sur leur réseaux ;
- L’exécution des obligations de service public "OSP" (obligations sociales, URE, l’extension des réseaux etc …).
Vous pouvez trouver ici le gestionnaire de réseau de distribution (GRD) de votre commune.
En Flandre, Fluvius est l’opérateur de réseau pour tous les gestionnaires flamands de réseau de distribution d’électricité et de gaz.
Les gestionnaires de réseau de distribution (GRD), le gestionnaire du réseau de transmission (Elia) et l'entreprise de transport (Fluxys) sont regroupés au sein de la fédération Synergrid.
Fournisseurs
Plusieurs fournisseurs peuvent être actifs dans un marché libéralisé. A cet effet, ils ont besoin d’une autorisation de fourniture, délivré par le régulateur compétent. Ils sont en libre concurrence. Un client peut donc décider d’acheter son électricité ou son gaz naturel chez le fournisseur de son choix.
Les fournisseurs achètent leur énergie chez les producteurs d’électricité ou les importateurs de gaz naturel, chez un autre fournisseur, ou sur les des bourses (d'achat/vente) d’électricité et de gaz et vendent celle-ci à leurs clients.
Les listes des fournisseurs agréés pour l’électricité et/ou le gaz naturel sont disponibles sur les sites internet des régulateurs.
Les fournisseurs et les producteurs sont regroupés en Belgique dans la fédération FEBEG.
Qui sommes-nous, que faisons-nous ?
Qui sommes nous ?
Synergrid, The Voice of the Belgian Energy Network
Synergrid est le porte-parole du secteur des gestionnaires de réseaux de gaz et d’électricité belges et à ce titre, l’interlocuteur du secteur auprès des autorités belges et européennes et toute autre instance qui sollicite la Fédération.
Synergrid représente neuf gestionnaires de réseaux entreprises qui ensemble desservent en gaz et en électricité les entreprises et la population sur la totalité du territoire belge. Avec nos membres, et grâce à des projets innovants, nous aidons les clients à œuvrer à une transition énergétique afin d’atteindre les objectifs climatiques et améliorer la qualité de vie de tous.
Dans certaines situations, Synergrid élabore la position du secteur et rend celle-ci publique.
Des normes sur le plan technique et environnemental, nommées prescriptions techniques, sont établies afin de garantir des réseaux fiables répondant aux critères les plus stricts en matière de sécurité. Ces normes s’adressent à ses membres mais aussi à des tiers. En fonction du contexte dans lequel elles s’inscrivent, ces normes ont un caractère légalement obligatoire ou sont des règles de l’art à respecter comme telles par leurs destinataires.
Synergrid procède, par ailleurs, à l'homologation de matériel et de centres de formation.
Enfin, Synergrid est le conseiller de référence de ses membres en matière de droit social, des relations sociales et auprès des organismes de fonds de pensions sectoriels. La Fédération assume également le rôle de porte-parole patronal du secteur au sein des organes de concertation sociale au niveau national.
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Chiffres clés(basés sur les chiffres disponibles au 31.12.2025) 6.370.076 consommateurs sont raccordés à nos réseaux d’électricité, 9.643 km de lignes de transport et 216.055 km de lignes de distribution. Les gestionnaires de réseaux acheminent du gaz naturel vers 3.610.625 ménages et entreprises belges, 4.000 km de canalisations de transport gaz et 74.630 km de canalisations de distribution. Le nombre de compteurs communicants installés est de 3.869.982 pour l'électricité et de 2.090.428 pour le gaz. 14.747 collaborateurs contribuent chaque jour au développement et à l’entretien des réseaux belges d’énergie et au soutien des marchés d’énergie. Nos membres investissent annuellement plus de 3,2 milliards d’euros dans l‘infrastructure d’électricité, et 649 millions pour les réseaux de gaz. Chaque année, les collaborateurs du secteur suivent 703.480 heures de formation. |
Que faisons-nous ?
Vision et missions
Le paysage énergétique qui doit se réinventer à grande vitesse est influencé par de nombreux facteurs tels que la décarbonation, la décentralisation des modèles énergétiques, la digitalisation et la diminution de la consommation énergétique.
Les gestionnaires de réseaux d’énergie sont des acteurs clés dans la réussite de la transition énergétique. Notre volonté est de servir de catalyseur à une transition énergétique réussie vers un système énergétique d'avenir, fiable, durable et abordable.
Synergrid avec ses membres a l’ambition :
- d’être facilitateur et agir comme moteur de la transition énergétique tout en veillant à l’inclusion de tous et en répondant aux besoins des entreprises et des clients résidentiels.
- de mettre à la disposition des utilisateurs des réseaux qui répondent aux besoins des clients dans ce contexte de transition énergétique et climatique.
- d' accompagner nos membres à évoluer vers des systèmes d’énergie intégrés où les réseaux ont un rôle clé dans la transition et dans le système énergétique du futur.
- de garantir des modèles de marché robustes qui répondent aux nouveaux enjeux et besoins des acteurs.
- de faire entendre la voix du secteur dans les domaines transversaux et intersectoriels où il est question de la transition énergétique ou climatique.
- de construire un front patronal uni et agir en conséquence.
Notre Déclaration Climat en 2018 suivie de notre Déclaration 2030 sont autant de témoignages de l’engagement de notre secteur dans la transition énergétique.
Avec ses membres, Synergrid a obtenu le titre de SDG Voices 2021. Cette mission a été l’occasion d’informer la population et l’ensemble de nos stakeholders des initiatives des gestionnaires de réseaux afin de réaliser la transition vers une énergie propre et abordable dans un contexte durable. Voir également nos vidéo-animotos.
Contacts externes
En tant que porte-parole de ses membres, Synergrid est en contact permanent avec les autorités belges, européennes et internationales et répond aux demandes des instances qui la sollicitent.
C'est à ce titre que Synergrid siège au nom du secteur dans un nombre important d'instances.
Synergrid siège dans diverses instances pour représenter les intérêts du secteur soit au sein du conseil d’administration soit au sein de commissions :
- FEB
- CEB
- NBN
- CEN - CENELEC
- Comité permanent de l’électricité
- Conseil Central de l’Economie
- Fondation Roi Baudouin
- CIGRE Belgium
- SRBE
- etc…
Au plan européen et international:
En tant que porte-parole patronal :
- Commission paritaire de l’industrie du gaz et de l’électricité CP326
- FEB
- Fonds de Pension : Elgabel – Enerbel – Pensiobel - Powerbel
- Fonds pour Allocations Complémentaires
- Fonds de Sécurité d’Existence
- Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail:
- Contassur - Comite d’Investissement
- PensioPlus
