Prescriptions techniques électricité

 

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Code Update Description
S1/01 01.2016

Procédure pour la demande d'homologation et de prolongation d'homologation de matériels

Version EN

C1/106

09.2004

Prescriptions techniques spécifiques relatives au raccordement au réseau de distribution BT d'installations temporaires pour chantiers (Rev 1.0) 

C1/107

07.2017

Prescriptions techniques générales relatives au raccordement d’un utilisateur au réseau de distribution BT.

 

La version coordonnée ci-contre est basée sur les documents suivants :

 

- C1/107 : 05.2014

- C1/107 AMD 1 : 07/2017

 

Modifications RGIE relatives aux câbles de raccordement

C1/109 09.2004 Prescriptions techniques spécifiques relatives au raccordement des installations professionnelles fixes sans compteur.
C1/110 06.1998 

Equivalence entre l'intensité et la puissance des disjoncteurs BT.   

C1/111

05.2014

Prescriptions techniques spécifiques auxquelles doivent répondre les réseaux des gestionnaires de réseau de distribution en matière de protection contre les surintensités des lignes aériennes et des câbles souterrains.

C1/113 09.2004 Prescriptions techniques spécifiques relatives au raccordement sur le réseau de distribution BT d'installations foraines. 
C1/115 09.2004 Prescriptions techniques spécifiques relatives au raccordement sur le réseau de distribution BT d'installations de GSM placées sur les pylônes qui font partie des lignes HT de 2ième catégorie. 
C1/116 02.2021 Liste des cabines URD non reliées à une prise de terre globale.
C1/117 09.2021 Points d'accès électricité - Nouvelles installations
C1/121 09.2007 Prescriptions techniques spécifiques pour le raccordement d'un URD  avec bateau-domicilié au réseau de distribution BT
C1/123 05.2010 Procédure de remise en service et/ou sous tension d'une installation BT après un sinistre
C1/125 10.2021 Liste des influences externes applicables aux installations standard des gestionnaires de réseau de distribution

C2/112

 

+

 

Annexes

03.2015 

Prescriptions techniques applicables aux installations raccordées au réseau de distribution haute tension

 

- Documents à compléter :

   ° Annexe 1: checklist

   ° Annexe 5: TI-TP

   ° Annexe 6: attestation

 

- Prescriptions complémentaires des GRD

   ° Fluvius

   ° Ores (document ST09)

   ° Resa (document ET-E-H-0151)

   ° Sibelga (document SIB10 CCLB 101C)

 

Modifications RGIE relatives aux câbles de raccordement

 

C2-112_FAQ_FR_ed01_20201222

C2/113  

Procédure pour l'homologation de matériel de coupure MT.   Uniquement en anglais: C2/113 - Homologation procedure for MV switchgear according to the technical prescription C2/112:

° C2/113-1: Procedure description

° C2/113-2: Technical file for pre-classification (shortlist)

° C2/113-3: Technical file for homologation & assessment guide

° C2/113-4: General requirements for connection on a DNO-network

° C2/113-5: DNO-specific requirements

° C2/113-6: Model document for renewal or retention of homologations (under construction)

 

Ces documents sont disponibles dans la section 'Matériels homologués'. Cliquez ici pour visiter la page.

C2/114 

 

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C2/115  

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C2/117   

 

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C2/118 03.2006 Code de bonne pratique pour la mise en conformité des installations électriques contenant de l'huile minérale et installées dans les zones de prévention légales des prises d'eau
C2/119 04.2020

Symbolique des unités fonctionnelles des installations raccordées au réseau de distribution HT.

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C2/120 02.2007 Les règles de bonne pratique pour la protection des transformateurs de distribution
C3/2 04.2009 Consommations forfaitaires - Règles de prélèvement d'énergie électrique sans comptage. 
C3/3 07.2021 Consommations forfaitaires - Liste des forfaits agréés.
C3/4 (24/24) 12.2020 Demande de raccordement sans compteur pour un prélèvement en continu (24h/24)
C3/4 (RTCC) 03.2009 Demande de raccordement sans compteur pour un prélèvement du type 'éclairage public' suivant la courbe astronomique ou via un RTCC
C4/8 07.2013

Spécification technique 005 équipements d'éclairage public

Obtention d'un certificat de conformité

C4/8-A 11.2012 Prix indicatifs pour la certification de conformité d'éclairage public
C4/8.1

11.2013

Critères pour l'approbation des organismes ou types de rapport pour la certification 005

C4/8.1-1 12.2013 Formulaire de demande d’acceptation d’un laboratoire dans le cadre de la reconnaissance 005
C4/8.1-A  

Liste des organismes ou types de rapport reconnus pour la certification 005

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C4/9 11.2016

Recommandation technique 005 équipements d'éclairage public.

Prescriptions relatives aux lampes.

C4/10 10.2014

Spécification technique 005 équipements d'éclairage public.

Prescriptions relatives aux auxiliaires - Ballasts 

C4/10.2 01.2021

Spécification technique 005 équipements d'éclairage public.

Prescriptions relatives aux auxiliaires pour sources lumineuses LED

 

Cliquez ici pour le texte en anglais

C4/10.2-1 02.2020

Formulaire descriptif d'un auxiliaire LED

(à joindre à la demande d'offre)

C4/10.2-2 02.2020 Liste de contrôle pour le dossier technique d'un auxiliaire LED
C4/10-A  

Spécification technique 005 équipements d'éclairage public:Auxiliaires: Liste des ballasts agréés & Liste des LED-drivers agréés

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C4/11.1 12.2013

Spécification technique 005 équipements d'éclairage public.

Prescriptions relatives aux luminaires: exigences constructives et de maintenance. (Rev 5.0)

C4/11.1-1 02.2011

Formulaire descriptif du luminaire

(à joindre à la demande d'offre)

C4/11.1-2 12.2013 Liste de contrôle pour le dossier technique de luminaires
C4/11.1-A

 

Spécification technique 005 équipement d'éclairage public.

Luminaires :

Liste des appareils conformes selon C4/11.1

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C4/11.2 06.2016

Spécification technique 005 équipements d'éclairage public.

Prescriptions relatives aux luminaires :

Exigences photométriques

 

Texte anglais: Photometric requirements

C4/11.3

01.2021

Spécification technique 005 équipements d'éclairage public

Prescriptions relatives aux luminaires

équipés de la technologie LED

 

Cliquez ici pour le texte en anglais

C4/11.3-1 10.2019

Formulaire descriptif d'un luminaire équipé de technologie LED

(à joindre à la demande d'offre)

C4/11.3-2 05.2020

Liste de contrôle pour le dossier technique d'un luminaire équipé de technologie LED

C4/11.3-3 10.2019 Structure ZIP pour le dossier technique (à télécharger)
C4/11.3-A  

Spécification technique 005 équipement d'éclairage public.

Luminaires : Liste des appareils conformes selon C4/11.3

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C4/12 12.2007

Spécification technique 005 équipements d'éclairage public.

Prescriptions relatives à la fourniture de candélabres d'éclairage.

C4/12.1 06.2019 Règles de l'art pour les appareillages et supports n'appartenant pas à l'éclairage public.
C4/15

08.2014

Règles de prélèvement d'énergie électrique sans comptage de systèmes LED éclairage public raccordés sur le réseau du GRD.
C4/15-1 06.2009 Formulaire Dossier technique puissances forfaitaires LED
C4/15-A

 

Liste des forfaits agrées pour systèmes LED pour l'éclairage public

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C4/16 06.2013 Position Synergrid : Photobiological Safety pour EP

C8/01 

03.2021 

Network Flexibility Study pour participation des URD à des produits de flexibilité 

Contrat-modèle

FSP - GRD

04.2021

Contrat modèle unique entre le GRD et le prestataire de Services de Flexibilité (FSP) dans le cadre de :

• Réserves primaires (FCR)

• Réserves secondaires (aFRR)

• Réserves tertiaires (mFRR)

• Réserves stratégiques (SDR)

• Capacity remuneration mechanism (CRM)

• Transfer of energy in day-ahead and intraday (ToE DA/ID)

 

Autorisation  09.2020

Autorisation par l’URD au FSP pour les contacts et la communication concernant :

• CCC et/ou NFS

• Résultats des calculs et les données de comptage dans le cadre des services de flexibilité.  

C8/02 11.2016 Modalités générales pour le placement et la gestion de compteurs dédiés dans le cadre des produits R3 et SDR d'Elia
C8/03 12.2017 Méthodologie de détermination de la capacité d'injection permanente et/ou de la capacité d'injection flexible en région Wallonne
C8/04

12.2017

+ erratum 06.2020

Méthodologie de détermination du volume d'énergie non produit suite à une consigne de modulation par un gestionnaire de réseau
C8/05 06/2018 Echanges de données entre gestionnaires de réseau et Parties de marché dans le cadre du transfert d'énergie

C8/06

 

 

09.2020

 

 

General technical requirements - Measurement system and Gateway for an aFRR service delivery point connected to the Distribution Grid

 

C8/07

09.2020

Explanatory note - aFRR – business processes

 

 

 

 

 

C10/11 ed2.2

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

03.2021

 

 

 

 

 

 

 

 

Prescriptions techniques spécifiques pour les installations de production d'électricité fonctionnant en parallèle avec le réseau de distribution.

 

La version consolidée ci-contre est basée sur les documents suivants:

C10/11 ed.2.1 (09/2019)

Amendement C10/11 ed.2.1 (03/2021) 

 

Voir aussi :

- Translation in English of the C10/11 ed.2.2. Only the versions in French and Dutch have been officially approved. The consolidated version consists of:

C10/11 ed.2.1 (09/2019)

Amendment C10/11 ed.2.1 (03/2021)

Dérogation pour petite Cogen basée sur la technologie de piles à combustible

 

- Résumé des équipements requis (voir la note explicative à l'annexe A de C10/11, édition 2.1).

- Que faire si mon installation photovoltaïque se déconnecte régulièrement du réseau ?

- FAQ sur C10/11 éd1 (02/2021)

C10/14 01.2004 Indices de qualité - Disponibilité de l’accès au réseau de distribution.   
C10/15 08.2003 Evaluation des pertes dans les réseaux de distribution.
C10/16 07.2003 Lignes directrices pour l’évaluation des pertes d’un utilisateur du réseau avec raccordement direct au poste HT/MT.
C10/17 05.2009 Prescriptions Power Quality pour les utilisateurs raccordés aux réseaux haute tension.
C10/18 02.2004 Evaluation des pertes en réseau d'éclairage public sans comptage.
C10/19 09.2006 Raccordement des charges perturbatrices en basse tension
C11/01 09.2015 Procédure générale de balisage dans les lieux (exclusifs) communs des postes de transformateur et postes de distribution des gestionnaires de réseaux
GR DCC 09,2019 Exigences d'application générale relatives aux installations de consommation raccordées aux réseaux de distribution, dans le cadre du Règlement (UE) 2016/1388 de la Commission du 17 août 2016

 

 

 

 

 

 

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